La TVA des opérations immobilières

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongation du séminaire "Fiscalité des constructeurs , marchands de biens et lotisseurs " (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Homologation CAC

Numéro : 16F0104

Durée : 7h00

Du : 01/08/2016

Au : 31/07/2018

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Support informatique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances de base de la fiscalité immobilière.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières;
  • Maîtriser les particularités des acquisitions,constructions, cessions et locations d'immeubles;
  • Maîtriser les règles de récupération de la TVA;
  • Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu

  • Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d'enregistrement
  • TVA immobilière :
    • Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction.
    • Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis
    • opérations particulières: CBI, dations, bail à construction
  • Droits d'enregistrement: régimes spécifiques, changements d'engagement
  • Les locations d'immeubles:
    • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction.
    • Revente de l'immeuble immobilisé
    • Régularisations de la TVA déduite
  • Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière


Les documents concernant cette formation sont dématérialisés, il est donc conseillé de venir à la formation avec un ordinateur portable. Après inscription, vous pourrez télécharger le diaporama. Toutes les autres modalités vous seront communiquées lors de votre inscription.

Réf. : 17FIS144

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Chef de Mission CAC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant