Fiscalité des promoteurs constructeurs immobiliers

Le secteur des promoteurs constructeurs présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Homologation CAC

Numéro : 15F0085

Durée : 7h00

Du : 01/07/2015

Au : 31/12/2018

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité et TVA

Pour aller plus loin

17FIS144

Objectifs

  • Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant

qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes

  • Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.
  • Connaître les aspects de la TVA immobilière.
  • Connaître le régime des SCI de construction vente.
  • Connaître le régime fiscal des marchands de biens.

Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations de promotion immobilière, environnement juridique

  • Les principales taxes d'urbanisme
  • La TVA immobilière
    • Acquisitions de terrains à bâtir: champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
    • Construction et vente de l'immeuble bâti:champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction
  • Droits d'enregistrement dus lors de l'achat du terrain à batir
  • Les profits de construction :
    • Champ d'application, détermination, imposition, difficultés particulières (méthodes comptables, provisions ...)
    • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

Réf. : 17FIS143

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

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Formation en Inter

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