Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales

Le cadre de l'impôt sur le revenu se caractérise principalement :

  • par le plafonnement des effets de quotient familial
  • par l'imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier et des plus values sur valeurs mobilières
  • par l'imposition au taux proportionnel de 19 % des plus values immobilières
  • par l'existence d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • par la diminution importante des réductions et crédits d'impôt
  • par l'existence d'un plafond global de 10 000 euros des avantages fiscaux bénéficiant à un même foyer fiscal.
  • par la perspective de la mise en oeuvre du prélèvement à la soiurce 

Ce séminaire prend en compte ces dernières mesures et doit vous aider à conseiller votre client.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance des bases de la fiscalité des particuliers

Objectifs

  • Connaître les conditions d'impositions du foyer fiscal et les règles de rattachement des enfants
  • Connaître les conditions d'application, dans le temps, du plafonnement des avantages fiscaux et notamment ceux liés à l'épargne investie dans les secteurs immobiliers locatifs.
  • Maîtriser les conditions d'imposition des loueurs en meublé
  • Savoir appliquer les mesures favorables à l'investissement dans l'immobilier locatif
  • Connaître les diverses mesures concernant la défiscalisation dans les D.O.M.
  • Appréhender les principaux mécanismes dit de défiscalisation des revenus :
    • l'avenir de la société holding patrimoniale
    • le démenbrement de propriété

Contenu

La fiscalité des personnes physiques et le rôle de l'expert-comptable en tant que tiers de confiance.

Les nouvelles caractéristiques de l'impôt sur les revenus du patrimoine

  • L'imposition du foyer fiscal
  • L'imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier
  • Les régimes d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières
  • L'imposition des plus-values immobilières
  • Le plafonnement global des avantages fiscaux à 10 000 euros par foyer fiscal.
  • les éventuelles opportunités liées à la mise en place du prélèvement à la source  

Les dernières opportunités et leurs contraintes d'application

  • les revenus des dirigeants :
    • dividendes ou rémunérations
    • les plus values sur les rachats de ses propres titres par une société
  • L’épargne investie dans l’immobilier :
    • L'investissement immobilier dans la résidence principale
    • L'investissement locatif (réduction d'impôt Pinel...)
  • Le régime fiscal des loueurs en meublé :
    • réduction d'impôt LMNP
    • Régimes des revenus et des plus-values
    • Régime de la TVA applicable
  • Les investissements dans les D.O.M
    • Les investissements immobiliers (régimes applicables et choix à opérer) et professionnels
    • Les investissements professionnels

Le démembrement de propriété et ses conséquences en impôt sur le revenu :

 

  • régime général
  • régime de la cession temporaire d'usufruit

L’investissement dans l’immobilier d’entreprise :

 

  • Le crédit bail immobilier;
  • La SCI soumise à l'IS;
  • Le bail à construction..

Les autres investissements "défiscalisables" :

 

  • Souscription au capital de PME 
  • Régime de l’assurance-vie;
  • Régime du P.E.A.;
  • Les SOFICA...

 

Réf. : 17FIS124

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable

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