Contenu
Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier pour l'auditeur
- Le risque fiscal et l’acte anormal de gestion ;
- Le risque fiscal et l’abus de droit ;
Détecter les risques fiscaux qui n'apparaissent pas dans la comptabilité :
- le carroussel TVA
- la fausse facture
- les apports injustifiés
- le travail dissimulé....
Détecter les principaux risques fiscaux liés aux types d’activités exercées par l’entreprise à partir des crtitères les plus significatifs :
- l’activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale ;
- l’activité de bâtiments et travaux publics et l’importance des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation ;
- les activités de négoce et l’importance des stocks ;
- les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits ;
- les activités de détail et la justification des recettes …
Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l'application de la règle fiscale
- les risques liés à la TVA :
- s’assurer que les opérations taxables ont bien été taxées et que la TVA récupérée était bien récupérable
- les risques liés à une mauvaise comptabilisation d’opérations conduisant à un résultat comptable erroné
Détecter les risques fiscaux à partir des documents déclaratifs :
- la revue critique de l’imprimé de détermination du résultat fiscal
- l’analyse des principaux postes d’actif et de passif du bilan
- les risques fiscaux liés à l’existence de régimes fiscaux dérogatoires
- l'analyse du FEC
Détecter les risques liés aux autres impositions
Détecter les risques liés au paiement de l’impôt
Présentation et analyse d'un questionnaire synthétique
