Actualité fiscale

Ce séminaire présente les nouvelles dispositions législatives de l'année et notamment en cas de textes légisaltifs nouveaux.

Le séminaire fait le point sur les précisions apportées par la d'aministration entre deux lois de finances.

Le séminaire présente les éléments de la doctrine administrative les plus signifactifs pour les entreprises et les dirigeants.

Le séminaire reprend les principales jurisprudences concernant plus particulièrement la petite et la moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.

Pour les auditeurs ce support est un outil d’actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution des règles fiscales.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

posséder de bonnes et solides bases en fiscalité et particulièrement de l'entreprise 

Objectifs

  • Connaître les nouveautés législatives de l'année.
  • Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l'application de la loi fiscale.
  • Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.
  • Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s'appliquer dans les PME

Contenu

Les précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

les conditions d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : 

- la retenue à la source et l'acompte à la source; 

- le crédit d'impôt modernisation et recouvrement   

le régime de la location  en meublé au regard des nouvelles dispositons légisaltives 

  • les dernières dispositions législatives et les jurisprudences concernant les modalités d'imposition des plus-values sur cession de titres des sociétés à l'IS
    • les plus-values en cas de départ à la retraite
    • les plus-values de cession de titres de PME de moins de 10 ans
    • modalités d'application des abattements en cas de moins-values
  • le report d'imposition des plus values d'apport avec soulte à une société que l'on contrôle :
    • obligations déclaratives
    • les nouvelles dispositionslégislatives conernant les conditions de réinvestissement
    • les nouvelles dispositons concernant la soulte et son imposition 
      • les risques d'abus de droit
  • les plus-values sur le rachat de la société par ses propres titres

L'exonération de plus values sur la cession de branche d'activité : actualité jurisprudentielle

  • régime général
  • régime de la location gérance 

Les principales évolutions sur les questions essentielles concernant la fiscalité des PME:

 

  • la question des abandons de créances
  • gestion fiscale des déficits et des abandons sde créances : IS et IR
  • les régimes d'exonération sur les bénéfices et les conditions d'application de la règles de minimis
  • déduction complémentaire de 40% et amortissements exceptionnels
  • crédits d'impôt des entreprises
  • l'évolution du rôle des organismes agréés dans le contrôle fiscal et les obligations des entreprises.

Les principales questions actuellles concernant l'impôt sur le revenu :

 

  • la réductions d'impôt concernant les souscriptions au capital des PME (IR et ISF)
  • l'actualité du PEA 
  • la création du compte PME Innovation  
  • le régime des attributions gratuites d'actions

les princiaples nouveautés jurisprudentielles :

 

  • les dirigeants de PME
    • traitements et salaires
    • BNC
    • revenus mobiliers
    • revenus fonciers
  • fiscalité d'entreprise à l'IS ou à l'IR
    • les comptes courants d’associés : débiteurs et créditeurs, -- l'exercice de rattachement des produits et des charges,
    • la cession de l'entreprise,
    • l'acte anormal de gestion

sL'actualité en matière de TVA pour la petite entreprise :

 

  • le régime réel simplifié,
  • le régime des négociants des véhicules d'occasion
  • l'application du carroussel en matière de prestations de services
  • le signalement des achats  


L'actualité des droits d'enregistrement :

 

  • L'abus de droit en matière de donation
  • L'ISF La société à holding animatrice de groupes.

Le contrôle fiscal  :

L'examenr de la comptabilité à distance

Le contrômle sur place des deamndes de remboursement des crédits de TVA 

 


En cas de loi de finances rectificative pour 2017, le séminaire présentera l'ensemble de ses dispositions.

 

Réf. : 17FIS116

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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