Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

Ce séminaire s'adresse aux experts comptables et aux commissaires aux comptes.

Il permet de mieux comprendre et déceler les principaux risques fiscaux propres aux groupes de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et pricipalement dans les groupes de PME.

le séminaire permet d'anticiper les conséquences des risques fiscaux et permet aussi d'orienter les travaux des professionnels qui exercent leur mission de révision ou de contrôle légal.
Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la déduction des "management fees", taxe sur les salaires, récupération de TVA.

le sémainaire traite aussi des particularités des sociétés holdings animatrices au regard de l'ISF et du pacte DUTREIL. .

Homologation CAC

Numéro : 17C0501

Durée : 6h30

Du : 01/07/2017

Au : 31/07/2019

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

très bonnes connaissances en fiscalité des sociétés

Objectifs

  • Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales)
  • Savoir tirer les conséquences des opérations intra-groupe sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d'audit légal
  • Apprécier les conditions actuelles de déduction des prestations de service rendus de la société holding à ses filiales
  • Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des "management fees")
  • Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)
  • Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings
  • Connaitre les caractéristiques de la société animatrice de groupe (ISF)

Contenu

Le rapple des règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d'un groupe économique :

  • exonération des plus-values à long terme sur cession de titres de participation et conséquences
  • distribution des dividendes : le régime mères / filles et l'évolution de ses conditions d'application 
  • notions de distribution régulière et de distribution irrégulière.

Les principaux risques fiscaux propres aux opérations intra-groupe que l'adminstration est suceptible de soulever : acte anormal de gestion et abus de droit.

Les règles fiscales applicables lors de la constitution du groupe.

Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe :

  • la facturation des opérations entre sociétés du groupe :
    • les opérations commerciales
    • les prestations de services (de la holding aux filiales)
    • les "managements fees" 
    • gestion centralisée de la trésorerie
    • aspect international.

Le choix de l’intégration fiscale pour sécuriser le résultat du groupe :

  • conditions de l’option
  • détermination du résultat d’ensemble
  • neutralisations applicables et analyse de leurs conséquences
  • limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés d'anormaux
  • l'application de l'amendement Charasse.

Etude des autres difficultés fiscales rencntrées dans un groupe :

  • récupération de la TVA dans la société holding
  • taxe sur les salaires dans la société holding
  • la nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard de l'ISF et du pacte DUTREIL 

Le contrôle fiscal des groupes (notamment intégré).
Dernières jurisprudences.

Réf. : 17FIS110

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Stagiaire CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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