Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

Ce séminaire s'adresse aux experts comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intra communautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et d'approfondir le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour correctement auditer ces opérations et en analyser les risques.

Homologation CAC

Numéro : 15F0091

Durée : 7h00

Du : 01/07/2015

Au : 31/12/2018

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité et TVA

Objectifs

  • Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intra communautaire et organiser en conséquence le dossier de travail.
  • Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles
  • Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises.
  • Connaître les procédures de contrôle spécifiques.
  • Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment).

Contenu

Champ d’application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services.
Schéma de circulation des biens.
Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations.
Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d’opérations et des conséquences au niveau de la forme :

  • contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correction et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc.

Articulation avec l'autoliquidation de certaines opérations réalisées en France.
Préparation du dossier de révision ou d'audit légal.

Réf. : 17FIS107

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

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