Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle

La fiscalité des dirigeants de PME est en rèalité très complexe en raison de l'existence de nombreux régimes de droit avec des possibilités d'option pour d'autres régimes.

La fiscalité de l'entrepise individuelle et des sociétés de personnes a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan. La création de l'EIRL avec possiblité d'assimilation à l'EURL permet des choix nouveaux.

Le régime de l'IS au taux résduit des PME et les évolutions nouvelles en matière de taux accompagné des règles régissant les distributions des dividendes donne à ce régime un attrait particulier malgré les dispositions en matière de charges sociales. ce régime de l'IS induit des règles d'imposition des plus values sur cessions de titres qui après les réformes s'avèrent en réalité assez favorables.

en même lesrègles d'imposition des plus values professionnelles ont permis des exonérations nouvelles.

Ainsi le choix d'exercer une activité professionnelle dans une société soumise à l'IS ou dans le cadre d'une société de peronnes est devenu essentielle : le choix de l'IS permet aux dirigeants d'effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes ce que n'autorise pas le régime de l'IR .

Le séminaire permet de répondre à ces principales questions que posent généralement les clients et de proposer les solutions les plus adaptées.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance des principales règles en matière de BIC et d'IS et des plus-values professionnelles et des particuliers  

Objectifs

  • Maîtriser les différents régimes fiscaux susceptibles d'être proposés aux dirigeants de PME.
  • Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values en tenant compte des différences existantes entre les PV des particuliers et PV des professionnelles.
  • Maîtriser l'ensemble des conditions d’application des dispositions légales tant en ce qui concerne l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’IS.
  • Connaître les règles fiscales applicables au financement de l'entreprise.
  • Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des distributions des dividendes.
  • Savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan.

Contenu

Le choix fiscal essentiel qui s'offre au dirigeant : choisir le régime de l'IS ou celui de l'IR (de BIC).
La notion d'actif professionnel et d'actif privé dans l'entreprise individuelle ou les sociétés de personnes et notamment est ses conséquences depuis la suppression de la théorie du bilan.

La fiscalité de l'exploitant individuel dans le régime des BIC.

  • l'imposition des résultats des l'activité  :
    • les différents régimes fiscaux applicables
    • la détermination du résultat imposable : les particularitiés concernant certaines charges déductibles
    • l'adhésion aux centres de gestion agréés 
  • l'imposition des plus-values professionnelles
    • principe d'imposition
    • les régimes d'exonération
    • plus-values des cessions de parts de sociétés de personnes

Les principales questions fiscales auxquelles doit répondre le conseil de l'exploitant individuel :

  • conséquences fiscales de la création de l'EIRL
  • le régime de la location gérance
  • l’inscription à l’actif de l’immeuble professionnel
  • le traitement fiscal du compte de l’exploitant débiteur...

La fiscalité du dirigeant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :

  • le taux d’imposition de la société PME
  • la distribution des bénéfices : le choix à opérer entre rémunération ou dividende 
  • les charges sociales et de retraite
  • l’imposition du revenu du dirigeant : la catégorie de revenus et les frais professionnels déductibles, les avantages en nature, les engagements de caution.... 

Les régimes d'imposition des plus-values sur cessions des parts sociales de sociétés soumises à l'IS réalisées par des personnes physiques :

  • les abattements de droit commun et les abattements renforcés
  • le régime du rachat de ses propres parts par la société

La fiscalité des financements de l'entreprise

  • fiscalité des comptes courants d’associés
  • réduction d'impôt pour souscription au capital de PME 

Réf. : 17FIS105

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

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