Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l'un des éléments de la campagne de formation, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l'ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une connaissance de base de l'ensemble des normes applicables aux professionnel tant en expertise comptable qu'en commissarait aux comptes  

Objectifs

  • Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment( LAB) des capitaux et le financement du terrorisme
  • Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes:
    • Mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet
    • Organiser le cabinet au sens de la norme

Contenu

Généralités :

  • Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016
  • Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
  • Contexte et évolution
  • Evolution de la criminalité
  • Porosité de l’économie légale et des organisations criminelles

Délit de blanchiment

  • Caractéristiques
  • Sanctions
  • Typologies

Points clés

  • L’approche par les risques et l’analyse des risques
    • Critères de risques
    • Formalisation
  • L’exercice de la vigilance
    • Identification
    • Les indices
    • Les diligences complémentaires face aux risques
  • L’obligation de déclaration
    • Notion de soupçon - du doute au soupçon
    • La DS en pratique
    • Confidentialité et exceptions
    • Conséquences de la déclaration
    • Conséquences et risques de l’abstention
  • La mise en place de procédures
    • Les intervenants
    • Les procédures internes
    • Comment s’y prendre
    • Exemple de manuel

Synthèse et Incidences sur la mission
Conclusions

  • Le rôle des instances
  • Les outils disponibles


Pédagogie :

 

 

  • Quiz d'introduction des principales séquences
  • Diaporama
  • Exposé
  • Exemple de situations "douteuses"
  • Exemple de manuel de procédures
  • Présentation d'articles, de jurisprudences et de documents
  • Quiz de conclusion et test d'évaluation

 

 

 

 

 

 

Réf. : 17EXP140

Durée : 0.5 j. (4h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant