L'obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser

Face à la multiplication des cas de mises en cause d’experts-comptables pour défaut de conseil et à l'intégration de cette obligation dans le code de déontologie de la profession, ce séminaire se veut être un véritable outil pratique au service des professionnels.

Il permet :

  • De définir et de délimiter les notions d’obligation de conseil et de devoir d’information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers.
  • D’analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l’obligation de conseil (concept, champ d’application, limites, causes d’exonération, formalisation, etc.).
  • De proposer des bonnes pratiques pour organiser le cabinet et se prémunir contre d’éventuelles mises en cause.

La meilleure des assurances reste la prévention, l’organisation et l’absence de prise de risques excessive.

Loin d'être anxiogène, ce séminaire donne une vision résolument pragmatique de ce sujet crucial pour tout cabinet d'expertise comptable et des opportunités pouvant en découler.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir une expérience opérationnelle de plusieurs années dans le traitement des dossiers (missions liées aux comptes annuels, missions sociales, fiscales, jridiques...) et la relation avec les clients (recommandations, conseils apportés...)  

  

Objectifs

  • Connaître et comprendre les enjeux de l’obligation de conseil.
  • Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la jurisprudence.
  • Savoir s’organiser pour se protéger d'éventuelles mises en cause pour défaut de conseil : attitude de prévention.
  • Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ...).

Contenu

Le contexte :

  • Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession
  • Fondements juridiques de l'obligation de conseil

En pratique :

  • Déclinaison du devoir de conseil, fond et forme
  • Limites de l'obligation de conseil, charge de la preuve et causes d'exonération
  • Domaines d'application du devoir de conseil
  • Prévenir les risques de mises en cause : savoir être, savoir-faire et faire savoir
  • Déroulement judiciaire de la mise en cause.

 

Réf. : 17EXP107

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant