Atelier : Les déclarations de TVA

Pédagogie

Exposé, Exemples, nombreux cas pratiques, méthodologie

Objectifs

• Maïtriser les principes des déclarations de tva sur le plan opérationnel
• Maîtriser les questions spécifiques de territorialité, d'exigibilité et de déduction
• S'exercer aux déclarations périodiques et annuelles sur de nombreux cas
• Répérer des points de vigilance pour des missions récurrentes

Contenu

1 - Principales notions en matière de TVA : redevables, assujettis…


2 - Territorialité (opérations classiques)
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• DEB / DES
• Points de vigilance
• Cas pratique


3 - Quand la TVA est-elle déductible ?
• Conditions de fond
• Conditions de forme (mentions obligatoires des factures…)
• Conditions de temps
• Cas pratique


4 - TVA collectée
• Base de TVA
• Délai d’émission de la facture de ventes
• Cas pratique


5- Différents régimes de TVA
• Cas pratique


6 - Déclarer la TVA
• Fait générateur - Exigibilité - TVA sur les débits
• Méthodologie pour remplir une déclaration de TVA
• Cas pratique : CA3
• Cas pratique : CA12 et acomptes


7 - Cas de synthèse

Réf. : 18VEZY_1

Durée : 0.5 j. (4h00)

Profils participants

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