Contenu
Un outil de transmission du patrimoine
- la SCI permet d’éviter l’indivision
- La SCI permet de réduire le coût de la transmission
- Associés les enfants dans une SCI familiale
Un outil de protection du patrimoine
- au regard des créanciers
- au regard de la famille
Points clés dans la rédaction des statuts
- les associés et les mineurs
- les apports
- la participation aux résultats
- acte sous seing privé ou acte authentique ?
Le capital social
- les différents types d’apports
- capital faible ou élevé?
- libération immédiate ou différée du capital social?
Le statut fiscal et social du gérant
La responsabilité du gérant
Le pouvoir de décision des associés et le droit à l’information
Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
Les garanties demandées par la banque
La location de l’immeuble social par la SCI
- la SCI met gratuitement l’immeuble social à disposition de ses associés
- la SCI loue l’immeuble social à ses associés ou à des tiers
La TVA immobilière : options, et particularités
L’imposition des bénéfices
- le régime d’imposition des SCI translucides
- le régime d’imposition des SCI à l’IS
- calcul de l’impôt pour SCI IR
- calcul de l’imposition pour les SCI IS
- détermination du résultat imposable et déclarations fiscales SCI
La vente des parts de la SCI
- les étapes à suivre
- les conséquences juridiques de la cession
- les conséquences fiscales de la cession
- les droits d’enregistrement sur l’acquisition des parts sociales
- l’imposition de la plus-value sur la vente des parts sociales
La transmission des parts de la SCI
- les conséquences juridiques
- les conséquences fiscales de la transmission des parts sociales
Le retrait d’un associé de la SCI : modalités et conséquences
