Loi travail: négociation d'un accord d'entreprise dans les TPE

Pédagogie

Echange d’expériences, Exposé, support pédagogique

Objectifs

• Connaître le contenu de la Loi Travail et ses impacts pour les chefs d’entreprise dans la gestion sociale.

• Maîtriser les règles applicables en matière de durée du travail

Contenu

Le nouveau modèle social :

• Refondation du Code du travail

• Négociation collective

La durée du travail :

• Durées maximales du travail

• Heures supplémentaires

• Aménagement du temps de travail

• Les forfaits jours et la sécurisation du dispositif

Les congés payés :

Nouvelles possibilités en matière d’acquisition et de prise des congés payés

La santé au travail :

• Les nouvelles règles en matière d’inaptitude

• Allègement de la surveillance médicale

La sécurisation des parcours professionnels : le CPA (Compte Personnel d’Activité)

Représentation du personnel : de nouveaux outils

Licenciement économique : une nouvelle définition

Réf. : 17BLOHORN_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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