La fiscalité immobilière approfondie: l'immeuble dans tous ses états !

Pédagogie

Documentation, Diaporama Powerpoint, Exemples

 

Pré-requis

Connaissances de base de la fiscalité immobilière, TVA droits de mutation et plus-values

Objectifs

OBJECTIFS :

Maîtriser :
• les opérations de construction et d’acquisition (TVA, amortissement
• l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
• les conséquences de la cession de l’immeuble (TVA, droits d’enregistrement, Plus-values)

Contenu

• Construction sur propre sol ou sol d’autrui (Bail Emphytéotique – BAIL A CONSTRUCTION – Crédit-bail immobilier) ; les opérations d’apport incidences TVA et droits de mutation.
• Usage de l’immeuble à titre professionnel ou non professionnel (location nue, Location meublée à titre professionnel ou non professionnel)
• Cession de l’immeuble (TVA : notion d’assujetti, notion de terrain à bâtir, d’immeubles bâtis neufs ou anciens, opérations de régularisation).
• Impact droits de mutation
• Cession de l’immeuble : impact plus-value professionnelle ou plus-value privé (abandon théorie du bilan)

Réf. : 17ROCHE_2

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant