Le suivi juridique de l'entreprise

Pédagogie

Echange d'expériences Mini cas d'application Evaluation de l'acquisition des connaissances Analyse de documentation

Objectifs

JOUR 1
  • Connaître les bases du droit des sociétés.
  • S'initier à la mission de suivi juridique annuel.
  • Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et le calendrier des obligations légales courantes.
  • Apprécier les conséquences du non-respect de ces obligations.

JOUR 2

  • Savoir gérer la mission de suivi juridique du client société en ayant conscience de son importance.
  • Savoir mettre en place l’organisation et définir le contenu du dossier de travail.
  • Maîtriser les problèmes de responsabilité.

JOURS 3 ET 4

  • Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS).
  • Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d'une société sous l'angle juridique.
  • Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique.

Contenu

JOUR 1

Les fondamentaux en droit des sociétés :

  • La notion de personne morale
  • Les principales sociétés commerciales (SA / SARL / SAS)
  • Le rôle du commissaire aux comptes
  • Les particularités concernant les entreprises en difficulté

La vie des sociétés : SARL / SA / SAS :

  • Principales caractéristiques
  • Constitution
  • Fonctionnement
  • Dissolution

La mission de secrétariat juridique :

  • Les diligences en matière de secrétariat annuel
  • Le calendrier à respecter

JOUR 2

Organisation et déroulement de la mission
Constitution des dossiers juridiques du client

  • Le dossier permanent :
    • lettre de mission / planification des interventions
    • identité, caractéristiques de l’entreprise
    • documents à collecter
    • points sensibles dans le suivi juridique
  • Le dossier annuel :
    • rappel des dispositions légales concernant les comptes et les assemblées générales
    • les formalités relatives à l’approbation des comptes
    • les formalités relatives à d’autres événements récurrents

Utilisation et gestion de la documentation

  • La documentation de base
  • Les logiciels de secrétariat juridique

JOURS 3 ET 4

Droit des sociétés S.A., SARL et SAS

  • Suivi juridique courant :
    • nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
    • fixation de la rémunération des dirigeants
    • rapport de gestion et autres rapports
    • affectation du résultat
    • suivi des conventions réglementées
  • Cas particulier de la SAS
  • Événements particuliers dans la vie d'une société :
    • constitution de société et responsabilité des fondateurs
    • modification des statuts
    • cession de parts ou d’actions
    • fusion de sociétés
    • réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
    • cessation d’activité de la société

Réf. : 17CEECA_2

Durée : 4.0 j. (28h00)

Profils participants

  • Collaborateur

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