Acte anormal de gestion et abus de droit

Pédagogie

Animation et réponses aux questions des participants. La formation se termine par un quiz pour évaluer les acquis

Objectifs

Cette journée a pour but de présenter les deux notions fondamentales pour la sécurité des montages fiscaux que sont l’Acte Anormal de Gestion et l’Abus de Droit.
En particulier, seront traitées les modifications apportées par les dernières lois de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014.

Contenu

  • Les différentes formes de l’acte anormal de gestion et de l’abus de droit
  • Conséquences fiscales
  • Risque d’acte anormal de gestion ou d’abus de droit en cas de transmission, d’opération sur le capital social ou sur l’immobilier
  • Quelles procédures pour les redressements et quelles réponses apporter
  • Charge de la preuve de l’existence d’un acte anormal de gestion ou d’un abus de droit
  • Conséquences du récent abandon de la théorie du risque excessif
  • Combinaison de la notion d’abus de droit avec les nouvelles clauses anti-abus issues

Réf. : 17LAWREA_3

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

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