Cartographie des risques TVA

Pédagogie

Formation interactive (supports physique et informatique), Exemples concrets tirés de l’expérience des formateurs en qualité de conseils

Objectifs

Revoir, avec une grille de lecture différente et originale les principales règles et mécanismes qui régissent la TVA

Contenu

• Pourquoi et quand faire une cartographie des risques ?
• Risques sur certaines opérations

  • Débours, échanges et double vente, réductions de prix
  • Opérations impayées, immobilières
  • Perception de produits financiers
  • Restructurations : frais de cession de titres

• Risques sur des opérations internationales

  • Exportations, livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires et filet de sécurité
  • Ventes en franchise, prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d’assujetti
  • Prestations de services rendues à des clients français
  • Défaut d’auto-liquidation

• Risques liés au formalisme
• Risque de remise en cause du droit à déduction
• Évaluer l’impact des redressements potentiels

Réf. : 17MALMONTE_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

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