La SCI: points particuliers, enjeux patrimoniaux et fiscaux

Autres informations

Prix spécial fêtes de fin d'année! prix préférentiel de 340 € HT au lieu de 400 € HT (- 15% de remise) + 50 € HT de forfait organisation.

Pédagogie

Exposés, rappels juridiques, exemples et illustrations

Pré-requis

Public averti connaissant déjà la structure SCI s’agissant d’une formation juridique et fiscale approfondie et dense.

Objectifs

Maîtriser la SCI dans le choix a exercé dans son objet social et dans son régime fiscal, les incidences au regard des responsabilités des associés et du gérant, l’incidence des évènements dans la vie des associés

Contenu

Un outil de transmission du patrimoine

  • la SCI permet d’éviter l’indivision
  • La SCI permet de réduire le coût de la transmission
  • Associés les enfants dans une SCI familiale

Un outil de protection du patrimoine

  • au regard des créanciers
  • au regard de la famille

Points clés dans la rédaction des statuts

  • les associés et les mineurs
  • les apports
  • la participation aux résultats
  • acte sous seing privé ou acte authentique ?

Le capital social

  • les différents types d’apports
  • capital faible ou élevé?
  • libération immédiate ou différée du capital social?

Le statut fiscal et social du gérant

La responsabilité du gérant

Le pouvoir de décision des associés et le droit à l’information

Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI

Les garanties demandées par la banque

La location de l’immeuble social par la SCI

  • la SCI met gratuitement l’immeuble social à disposition de ses associés
  • la SCI loue l’immeuble social à ses associés ou à des tiers

La TVA immobilière : options, et particularités

L’imposition des bénéfices

  • le régime d’imposition des SCI translucides
  • le régime d’imposition des SCI à l’IS
  • calcul de l’impôt pour SCI IR
  • calcul de l’imposition pour les SCI IS
  • détermination du résultat imposable et déclarations fiscales SCI

La vente des parts de la SCI

  • les étapes à suivre
  • les conséquences juridiques de la cession
  • les conséquences fiscales de la cession
  • les droits d’enregistrement sur l’acquisition des parts sociales
  • l’imposition de la plus-value sur la vente des parts sociales

La transmission des parts de la SCI

  • les conséquences juridiques
  • les conséquences fiscales de la transmission des parts sociales

Le retrait d’un associé de la SCI : modalités et conséquences

Réf. : 17ROCHE_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant