Intégration fiscale: perfectionnement

Homologation CAC

Numéro : En cours

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Pédagogie

Ouvrage, exemples

Objectifs

Maîtriser :

  • les aspects spécifiques du régime d’IF
  • les points particuliers du calcul du résultat groupe ;   l’IS du groupe
  • les impacts des conventions intra-groupe ; les écritures comptables
  • les principales conséquences des sorties

Contenu

  • Les objectifs de l’intégration fiscale (rappels)
  • Les conditions générales d’application du régime – le périmètre (rappels)
  • La détermination des résultats des sociétés intégrées (rappels)
  • La détermination du résultat d’ensemble
  • L’impôt sur les sociétés du groupe
  • Les écritures comptables
  • Les distributions de dividendes dans le groupe intégré
  • les principales conséquences des sorties
  • les restructurations

Pré-requis: Connaissances de base de la fiscalité de droit commun et du régime d’IF

Réf. : 17MORGENSTERN_1

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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