Nouveautés 2017 sur les holdings

La holding est une institution juridique au cœur de nombreuses techniques d’optimisation (de la rémunération, de la transmission, de l’ISF…). Elle présente, au-delà de son intérêt patrimonial, des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux. Encore faut-il que le professionnel les ait totalement identifiés et agisse en conséquence.
A que type de société holding recourir ? La holding passive, prestataire de service ou encore animatrice ? Pour quels objectifs ?

 

Pédagogie

Exposé, Etude de cas, Débat, Séquences vidéo

Objectifs

• Maîtriser les risques des montages liés à la holding et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées.
• Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée.
• Passer en revue les avantages fiscaux espérés (CGI art 885 0 bis du CGI et suivants ; CGI art. 787B etc..)

Contenu

L’évolution de la notion de l’abus de droit
• La fraude à la loi.
• La présomption de la fraude à la loi issue de l’arrêt du 27 juillet 2012 (CE, n° 327295).
• L’abus de droit au motif principal : assouplissement de la notion de l’exclusivité fiscale.

La holding : Pour quoi faire ?
• Retour sur les définitions de holding passive, prestataire de services, animatrice : Savoir les différencier pour mieux les appréhender.
• Quelles précautions faut-il prendre au moment de l’activation des holdings ?

L’utilité économique, juridique et fiscale de la holding
• Un intérêt économique : Outil de développement du groupe ou générateur d’économies d’échelle
• Un outil d’organisation juridique : Outil d’organisation du droit de vote.
• Un outil d’optimisation fiscale et sociale : de TVA, d’IS, de transmission, d’ISF, de taxe sur les salaires ou encore de charges sociales.

Les contraintes attachées à l’utilisation des différents types de holding
• Les contraintes économiques : La construction du budget de la holding selon l’objectif recherché et le contexte ?
• Les contraintes juridiques : la gestion des risques tels que l’abus de majorité et l’abus de biens sociaux.

Les contraintes fiscales.
• En matière de TVA : Quelle déductibilité est permise ?
• En matière d’IS : le risque d’acte anormal de gestion. Comment gérer ce risque ? Dans quelles conditions la rémunération du dirigeant de la société mère peut être refacturée à ses filiales ?
• En matière de transmission :

  •  Pourquoi seule la holding animatrice est susceptible de bénéficier du régime Dutreil ?
  •  Pourquoi, sauf exception, il faut faire le pacte Dutreil sur les filiales ?

• En matière d’ISF : Pourquoi la holding présidente présente des inconvénients majeurs ? Quelles sont les solutions alternatives ?
• Le risque de l’acte anormal de gestion, d’abus de droit et de fraude fiscale : Comment limiter ces risques ?

Quelles vérifications faut-il opérer pour connaître le(s) risque(s) spécifique(s) du (des) dossier(s) ?

Les dernières analyses sous l’angle législatif, doctrinal et jurisprudentiel.
• Dans le cas de la holding passive.
• Dans le cas de la holding prestataire de services.
• Dans le cas de la holding animatrice

Réf. : 17TIXIER_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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