Actualisation en droit des affaires et des sociétés - Module 2

Homologation CAC

Numéro : 15F0095

Durée : 7h00

Du : 01/01/1970

Au : 31/08/2019

Pédagogie

Echanges d'expériences, Exposé

Objectifs

• Actualisation et perfectionnement des connaissances : respecter les textes et assurer la régularité des travaux effectués
• Rappeler les enjeux de la vigilance du CAC concernant la détection des risques juridiques dans le cadre de leurs missions

Contenu

1. Audit des conventions de management-fees : identifier les risques de redressement fiscal
2. Audit des droits démembrés
3. Respect du droit d’information préalable des salariés lors d’une cession de titres
4. L’obligation de révélation des faits délictueux par les Commissaires aux comptes : commentaire de l’article L.823-12, al. 2 du code de commerce
5. Eviter la mise en jeu de la responsabilité civile du CAC

 

Réf. : 17REVAH_2

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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