Le droit des sociétés en 60 questions

Pédagogie

Exposé, Evaluation de l'acquisition des connaissances, un support de formation est remis à tous les participants et qui reprend les questions et les réponses argumentées.

La formation est basée sur le travail de groupe et les échanges d’opinion.

Objectifs

• Revoir sous une forme ludique les grands principes. Pour chacun des cycles, les questions aborderont les sujets suivants.
• Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances comptables différentes.
• Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes.
• Un atelier d’une journée est proposé composé de trois groupes de 5. Les réponses aux questions seront corrigées au fur et à mesure de la journée.

Contenu

Matinée :
1) Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité légale, principe de spécialité statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions
2) Distinguer les formes juridiques existantes, réglementation applicable et liberté contractuelle.
5 questions
3) Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 5 questions
4) Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secrétariat juridique des sociétés. 10 questions


Après-midi :
5) Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, rémunération).
10 questions
6) Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la société, règles relatives à l’autocontrôle). 7 questions
7) Cession de droits sociaux et garanties de passif. 8 questions
8) Les pactes d’associés (nature, intérêts et limites). 5 questions
9) Les sociétés et les procédures collectives. 5 questions

Réf. : 17PAGET_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur

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