Acquisition et cession d'entreprise: approche juridique

Pédagogie

Étude de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant et des cas cités par les participants, Retours d'expériences sur des points de difficultés rencontrés dans la pratique

Objectifs

•  Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
•  Diagnostiquer les risques.
•  Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

Contenu

La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape

L'organisation de l'entreprise en vue de sa cession

Apport partiel d'actif, scission...

La cession ou acquisition directe de société

Du côté du vendeur :

  • identifier et hiérarchiser les objectifs
  • anticiper les conséquences.

Du côté de l'acquéreur :

  • arrêter ses motivations
  • définir les critères de choix de l'entreprise cible et faire un bilan.

Du côté de la cible :

  • identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession
  • en analyser les incidences.

Les mandats, les lettres de mission.

Une rédaction efficace des lettres d'intention.

Les protocoles d'accords : les éléments à négocier.

Les conditions suspensives.

Les garanties adaptées :

  • la garantie légale/la garantie conventionnelle
  • les clauses de garantie.

Illustration : analyse critique de clauses de garanties

  • la clause de non-concurrence des anciens dirigeants

La reprise par l'intermédiaire d'une société holding

Les objectifs poursuivis lors de la création d'une société holding : la recherche d'un effet de levier juridique, fiscal, et financier.

Illustration : schémas comparés d'acquisition

Les modalités juridiques :

  • apport ou vente

Illustration : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur

  • le choix de la structure juridique

Les financements, l'utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible :

  • les financements du LBO
  • les dettes mezzanines
  • les alternatives aux structures classiques de financement.

Réf. : 17PAMBO_2

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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