Le passage à l’impôt sur les sociétés : un choix opportun ?

Nombreux sont les exploitants agricoles qui, aujourd’hui, s’interrogent sur l’intérêt de relever de l’impôt sur les sociétés.
Cette question revêt aujourd’hui un aspect particulier notamment en raison d’une recherche d’optimisation sociale et de l’évolution législative dans le domaine fiscal (abaissement du taux de l’IS, assouplissement des règles au regard de l’impôt sur le revenu et des droits d’enregistrement facilitant les changements de régimes, etc…).

Pédagogie

Exposé théorique, exemples et cas pratiques

Documents remis : 1 support de synthèse exhaustif traitant de l’ensemble des thèmes traitées, annexes (doctrine administrative, jurisprudence), copie des transparents utilisés

Objectifs

Ce stage a pour objet de sensibiliser les Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs aux problèmes particuliers que pose le passage d’une société de personnes (relevant de la fiscalité des bénéfices agricoles) à l’impôt sur les sociétés, soit à la suite d’une option, soit à titre obligatoire ou d’une transformation de celle-ci en
société de capitaux.

Contenu

COMPARAISON DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

  • Détermination du résultat
  • Régime des rémunérations (associés, dirigeants)
  • Régime des parts sociales (plus-values, frais d’acquisition, droits dus lors de la cession, ISF)
  • Régime social (dirigeants, associés)
  • Droit rural
  • Autres éléments d’appréciation

MODALITÉS DE PASSAGE À L’IS

  • L’option (modalités et effets)
  • Transformation
  • Exercice par une société civile d’activités de nature commerciale

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : IMPOSITION DES BÉNÉFICES

  • Principe : cessation d’activité
  • Exception : l’atténuation conditionnelle
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : TVA

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : DROIT D’ENREGISTREMENT

  • Principe
  • Droits exigibles
  • Formalités

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : PLUS-VALUES SUR PARTS

Régime applicable avant et après le changement, conséquences

LE PASSAGE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – MESURE DE L’OPPORTUNITÉ

FORMALITÉS FISCALES EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL – RÉCAPITULATIF

  • Impôt sur le revenu
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • Plus-values sur parts

Réf. : 17UNECA_9

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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