Enjeux et limites des aides à l’installation du jeune agriculteur

Ce séminaire est directement induit par la réforme récente de la réglementation sur
le statut Jeune Agriculteur toujours au coeur des nombreux et complexes dispositifs
économiques agricoles.

Pédagogie

Présentation synthétique des dispositifs, exemples, apport et échanges d’expériences avec l’intervenant.

Documents remis : Support intervention + documents annexes utiles

Pré-requis

Pré-requis : Connaissances générales du secteur agricole.

Objectifs

Appréhender les aides spécifiques liées à l’installation du jeune agriculteur afin d’en mesurer les enjeux et limites.

Contenu

CONTEXTE PROFESSIONNEL ACTUEL

  • Evolution des installations
  • Organes de décision : commissions (CDOA, CRP), SAFER, Contrôle des structures…

PARCOURS AIDÉ SPÉCIFIQUE AUX JEUNES AGRICULTEURS

  • Schéma d’ensemble
  • Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
  • Centre d’élaboration du Parcours Professionnel Personnalisé (CEPPP)
  • Stage 21 heures
  • Diagnostic préalable à l’installation
  • Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE)
  • Suivi post installation

AIDES AUX JEUNES AGRICULTEURS ET LIENS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS

  • Schéma des enjeux (économiques, financiers, sociaux, fiscaux)
  • Financements et garanties spécifiques (prêts MTS JA, prêt d’honneur, SIAGI…)
  • DJA : montants, critères de modulation (installation hors cadre familial…), versement
  • Articulation possible avec autres aides (PIDIL, FAM, collectivités territoriales, filières amont/aval…)

PROCÉDURE DE DEMANDE DES AIDES ET ENGAGEMENTS

  • Conditions à remplir pour l’éligibilité (liées au demandeur, liées au projet… pièges à éviter)
  • Type et durée des engagements
  • Procédure détaillée (chronologie, pièces, recevabilité, grille de sélection, complétude…)
  • Notion d’agriculteur à titre exclusif, principal ou secondaire
  • Notion d’installation progressive
  • Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE : rentabilité, niveau de risques…)
  • Cas particuliers d’installation (sociétés, activités équestres…)
  • Suivi et avenants

ASPECTS SOCIAUX

  • Affiliation des nouveaux installés
  • Particularités liées à la pluriactivité

OUTILS ET DOCUMENTS ANNEXES

  • Check-list de cadrage des projets (démarches administratives avant / après, lien avec transmission…)
  • Document de collecte données projet
  • Formulaires (Cerfa…)

 

Réf. : 17UNECA_8

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

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