Exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles - Analyse pratique pour le secteur agricole

En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles. Chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...) Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.

Pédagogie

Fondée sur l’exposé des principes et d’applications pratiques (cas concrets, exemples)
Questions ciblées, études de cas pratiques, quiz d’évaluation.

Pré-requis

Posséder une expérience importante dans la gestion des dossiers agricoles.

Objectifs

Ce séminaire a pour objectifs :
• Étudier d’une manière pratique ces différents régimes (analyse, interprétation des textes et instructions publiées)
• Répondre aux nombreuses interrogations
• Déceler les pièges à éviter, appréhender la portée des avantages, les limites, les risques

Apporter une méthodologie, donner une portée pratique à ces mécanismes à partir de cas concrets et de nombreux exemples.

Contenu

ANALYSE PRATIQUE DISPOSITIFS

Attention :
Les grands principes seront considérés comme acquis, l’accent sera mis sur les points de vigilance et difficultés d’application vécus dans les :
• article 151 septies CGI
• article 151 septies B CGI
• article 238 quindecies CGI
• article 151 septies A CGI
• article 151 nonies CGI
• article 151 octies CGI
• article 41 CGI

APPROCHE PAR TYPE D’OPERATIONS: SCHEMAS D’APPLICATION

TABLEAU DE SYNTHèSE DE CUMUL DES DISPOSITIFS: PRESENTATION

Réf. : 17UNECA_7

Durée : 1.0 j. (8h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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