Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings (aspects juridiques et fiscaux)

Les sociétés en agriculture représentent environ 40 % des exploitations. Ce nombre d’exploitations diminue et les surfaces exploitées sont en constante augmentation. On constate que ces évolutions conduisent les agriculteurs à emprunter les schémas d’organisation utilisés dans le secteur industriel et commercial. Les contraintes et obligations administratives telles SAFER, contrôle des structures, incitent également à l’innovation. La société holding “gagne“ l’agriculture pour autant les conséquences de sa restructuration ne sont pas toujours appréhendées dans leur globalité.

Pédagogie

L’accent sera particulièrement mis sur les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers d’une démarche très pratique. Échanges, étude de cas pratiques, quiz d’évaluation.

Documents remis : un support de synthèse exhaustif, copie des documents utiles, copie des transparents utilisés

Objectifs

Les Commissaires aux Comptes et les Experts-Comptables doivent être en capacité d’appréhender au-delà de l’intérêt économique du ou des projets, les incidences fiscales, juridiques, sociales mais aussi être en mesure d’apporter des réponses en fonction des différents schémas proposés à leurs clients.

Contenu

I-REGROUPEMENTS, FUSIONS, TUP…
1.1 ASPECTS JURIDIQUES
¦ Droit des sociétés
– Présentation de l’organisation juridique
– Incidences et conséquences au niveau de la forme sociétaire
– Rôle du commissaire aux comptes et du commissaire à
la fusion
¦ Droit rural
– Incidences SAFER
– Incidences contrôle des structures
– Incidences au niveau du faire valoir direct, indirect
– Aspects économiques
– Suivi des incorporels (marques, fonds, DPU, clientèle,
dénomination…)
– autres réglementations (installations classées, douanes…)
¦ Aspects sociaux
– Dirigeants : affiliation, statut…
– Salariés

1.2 ASPECTS FISCAUX ET RÉGIMES SPÉCIFIQUES D’ATTÉNUATION
¦ Impôts directs
– Plus-values
– Résultat courant
¦ Enregistrement et ISF
¦ TVA

II-SOCIÉTÉ HOLDING ET AGRICULTURE

Application du holding en agriculture
2.1 IMPLICATIONS JURIDIQUES
2.1.1 DROIT DES SOCIÉTÉS
¦ Holding animatrice ou non ?
¦ Forme juridique et régime fiscal
2.1.2 DROIT RURAL (renvoi titre 1.1.2.)
2.2 IMPLICATIONS SOCIALES (renvoi 1.1.3.)
2.3 ASPECTS FISCAUX
2.3.1 PLUS-VALUES SUR PARTS
2.3.2 ENREGISTREMENT
¦ Droits de mutation sur parts
¦ Pactes d’associés

III- EXEMPLES ET CAS PRATIQUES
¦ Petit groupe de sociétés avec une société holding

Réf. : 17UNECA_6

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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