Contenu
I-REGROUPEMENTS, FUSIONS, TUP…
1.1 ASPECTS JURIDIQUES
¦ Droit des sociétés
– Présentation de l’organisation juridique
– Incidences et conséquences au niveau de la forme sociétaire
– Rôle du commissaire aux comptes et du commissaire à
la fusion
¦ Droit rural
– Incidences SAFER
– Incidences contrôle des structures
– Incidences au niveau du faire valoir direct, indirect
– Aspects économiques
– Suivi des incorporels (marques, fonds, DPU, clientèle,
dénomination…)
– autres réglementations (installations classées, douanes…)
¦ Aspects sociaux
– Dirigeants : affiliation, statut…
– Salariés
1.2 ASPECTS FISCAUX ET RÉGIMES SPÉCIFIQUES D’ATTÉNUATION
¦ Impôts directs
– Plus-values
– Résultat courant
¦ Enregistrement et ISF
¦ TVA
II-SOCIÉTÉ HOLDING ET AGRICULTURE
Application du holding en agriculture
2.1 IMPLICATIONS JURIDIQUES
2.1.1 DROIT DES SOCIÉTÉS
¦ Holding animatrice ou non ?
¦ Forme juridique et régime fiscal
2.1.2 DROIT RURAL (renvoi titre 1.1.2.)
2.2 IMPLICATIONS SOCIALES (renvoi 1.1.3.)
2.3 ASPECTS FISCAUX
2.3.1 PLUS-VALUES SUR PARTS
2.3.2 ENREGISTREMENT
¦ Droits de mutation sur parts
¦ Pactes d’associés
III- EXEMPLES ET CAS PRATIQUES
¦ Petit groupe de sociétés avec une société holding