Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégique

Constat : Les agriculteurs supportaient déjà très difficilement le poids des cotisations sociales accentuées par toutes les réformes qui se sont succédées. La réforme LFSS 2014 n’a fait qu’augmenter le malaise.
Pour optimiser la dépense sociale, la tentation est toujours plus grande pour l’exploitant de recourir à des formules destinées à écrêter au maximum les cotisations.
Pour autant la fiabilité au regard d’une éventuelle remise en cause prête souvent à « redire ».La CMSA l’a compris, elle multiplie les contrôles.
Les Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et leurs Collaborateurs sont et seront de plus en plus confrontés aux questions liées aux cotisations sociales du chef d’exploitation. Ils doivent donc parfaitement maîtriser les règles de droit et mesurer les différentes applications étant entendu que cette partie du droit rural est aujourd’hui devenue indissociable de la fiscalité agricole.

Pédagogie

Moyens d'évaluation, Exposé à partir des connaissances et expériences du formateur et des participants, Approche très pratique, exemples et débats, étude de cas pratique, support de synthèse exhaustif.

 

Pré-requis

Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des
règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Objectifs

• Apporter aux clients agriculteurs toutes informations en matière d’application de la législation sociale.
• Acquérir une meilleure appréciation de l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans la recherche d’optimisation sociale de ces cotisations sans faire courrir le risque de remis en cause.

Contenu

AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES
• Activités agricoles par nature et par relation
• Activités connexes rattachées au régime agricole
• Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

PRINCIPES D’ANNUALITÉ ET DE SOMMATION DES REVENUS SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS
• Sociétés civiles agricoles
• Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
• Règles d’affiliation des associés et dirigeants
• Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES
• Pluriactifs
Loi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale
Holding : outil approprié ou non ?

Réf. : 17UNECA_4

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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