Actualité Fiscale et Juridique agricole

L’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel.
En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’Administration (instructions, réponses ministérielles…).
A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :
- pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
- pour restructurer leurs entreprises à des fins d’optimisation fiscale et sociale.
La motivation autre que fiscale s’avère quelquefois difficile à démontrer.
Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux fréquents avec l’Administration d’où une jurisprudence abondante.

Pour répondre aux attentes d’agriculteurs (de plus en plus informés et tentés de recourir souvent à des applications
quelquefois pour le moins discutables) les Experts-Comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur
d’activité doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.

Homologation CAC

Numéro : 17C0249

Durée : 6h00

Du : 01/09/2017

Au : 31/08/2018

Pédagogie

Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.

Animation axée sur l’échange avec les participants. Cas pratiques, questions ciblées, quiz d’évaluation.

Documents remis: remise d'un support papier exhaustif analysant et commentant l’actualité, intégration des éléments de doctrine et jurisprudence traités, copie des transparents utilisés

Objectifs

Ce séminaire a pour objectifs, annuellement :

  • de passer en revue et d’analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...)
  • d’anticiper et d’éviter d’éventuelles difficultés,
  • d’identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.

Contenu

  • Détermination du régime d’imposition
  • Détermination du résultat
  • Revenus exceptionnels
  • Imposition des résultats
  • TVA et taxes sur le CA
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Divers fiscal
  • Droit social
  • Droit rural

Réf. : 17UNECA_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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