Les enjeux de la location meublée professionnelle et non professionnelle

Un produit souvent banalisé qui fait oublier une grande complexité juridique et fiscale, source potentielle de nombreux contentieux fiscaux

Pédagogie

Animation participative pour créer l’interactivité et la dynamique de groupe
Méthode basée sur le retour d’expérience et l’expérimentation pour favoriser l’ancrage des acquis.
Mises en situation tout au long de la formation

Pré-requis

Notions générales sur les grands principes comptables et fiscaux de location meublée

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les spécificités techniques du statut de loueur en meublé (professionnel et non professionnel) dans toutes ses composantes: juridiques, fiscales, comptables et patrimoniales
  • Mesurer l'impact des nombreux pièges et points de vigilance, source potentielle de litiges et contentieux

Contenu

La Location Meublée :

  • Particularités juridiques
  • Particularités fiscales : BIC location meublée vs BIC para-hôtelier
  • Particularités comptables et fiscales : Déterminer le résultat fiscal, Problématique de la

location saisonnière, RSI, valeur d’inscription au bilan d’ouverture…, La TVA

Statut de LMP au regard de l’IR

  • Les conditions du statut LMP
  • Les déficits en LMP et LMNP
  • Les plus-values en LMP et LMNP

Statut de LMP au regard de l’ISF

LMNP : la réduction d’impôt “Censi Bouvard”

Conséquences du choix de la structure d’exploitation : EI, EURL, SARL, SNC, SCI

La sortie du LMP/LMNP :

  • La donation – le démembrement
  • Les droits de mutation et LMP
  • Conséquences du décès de l’exploitant en EI

La place de la location meublée dans une stratégie patrimoniale

Réf. : 17OLIFAN_1

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

26 janv. 2018 à BORDEAUX (#3296)

Attention dernières places disponibles !!!
Animateur : François FINELLE
Tarif : 455,00€ HT (546,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire