Tout savoir sur l'IFI

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF et l'a remplacé par l'IFI. Si les grands principes demeurent, le champ d'application est restreint au patrimoine immobilier.

Si l'exonération des biens affectés à l'activité professionnelle a été maintenue, il importe de bien maîtriser le caractère professionnel des biens affectés à l'exploitation d'une société ou détenus à travers elle.

Parallèlement, la notion de holding animatrice conserve son importance. Les passifs à prendre en compte ont été redéfinis.

La loi de Finances pour 2019 n'a pas modifié l'IFI mais elle a étendu aux sociétés les restrictions au passif déductible initialement insérées dans le seul chapître concernant les immeubles détenus directement par le contribuable.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Analyse de documentation
Cas de synthèse
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Cas de synthèse
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances générales en fiscalité personnelle et des sociétés.

Objectifs

  • Décrire ce qui est conservé par rapport à l'ISF et les exclusions nouvelles : ISF PME, pactes Dutreil, conservation d'usufruit par le dirigeant partant à la retraite, etc...
  • Définir les modalités d'exclusion au titre des biens immobiliers professionnels et de leur détention au travers de sociétés opérationnelles et rappeler le contenu de la notion de holding animatrice.
  • Définir les modalités d'évaluation du patrimoine assujetti à l'IFI et l'imputation des passifs.

 

Contenu

1- Les règles reprise de l'ancien ISF

  • les biens et droits immobiliers pouvant être qualifiés de biens professionnels demeurent exonérés
  • les holdings animatrices
  • les abattements spécifiques à certains biens
  • le plafonnement de l'IFI
  • paiement par imputation de certains dons
  • règles générales d'évaluation des immeubles et droits immobiliers
  • seuil d'imposition et barême de l'impôt
  • redevables et assiette de l'impôt
  • contrôle et prescription

2- Les dispositions spécifiques à l'IFI (cas pratique fil rouge)

  • taxation des immeubles faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier
  • inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière non exonérée au titre des biens professionnels des parts et action de sociétés
  • inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière des supports d'épargne collective
  • limitations au passif financier et familial admis en déduction
  • autres dispositions spécifiques à l'IFI
  • évaluation des immeubles d'habitation
  • plafonnement de l'IFI
  • déclaration et paiement de l'IFI

3- L'IFI, porte d'entrée du conseil patrimonial (cas pratique fil rouge)

  • possibilités d'optimisation de l'IFI
  • autres pistes d'optimisation
  • limites à l'optimisation

 

 

 

Réf. : 19FIS176

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Avocats
  • Expert-comptable

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