Actualités sociales

Apports de la loi et de la jurisprudence

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients.
Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.
  • Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

Contenu

Plan résumé à jour à la date d'avril 2019 (contenu modifié chaque trimestre)

1- Les nouveaux textes législatifs et réglementaires

  • Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

  • Ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  • Loi de finances pour 2019

  • Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

  • Loi relative à la lutte contre la fraude

  • Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  • Loi pour un état au service d'une société de confiance

  • Etc.

2- Décrets

3- Actualité jurisprudentielle

3.1- Relations individuelles du travail

  • Exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail

3.2- Relations collectives du travail

  • Environnement juridique de l'entreprise
  • Durée du travail
  • Épargne salariale
  • Représentants du personnel

3.3- Protection sociale

  • Cotisations sociales
  • Protection sociale complémentaire

3.4- Travail illégal

Réf. : 19SOC100

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

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Formation en Inter

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