Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : tout savoir sur les modalités fiscales

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF et l'a remplacé par l'IFI. Si les grands principes demeurent, le champ d'application est restreint au patrimoine immobilier.

Si l'exonération des biens  affectés à l'activité professionnelle a été maintenue, il importe de bien maîtriser le caractère professionnel des biens affectés à l'exploitation d'une société ou détenus à travers elle.

Parallèlement la notion de holding animatrice conserve son importance. Les passifs à prendre en compte ont été redéfinis.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Analyse de documentation
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Cas de synthèse
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonnes connaissances générales en fiscalité personnelle et des sociétés

Objectifs

Décrire ce qui est conservé par rapport à l'ISF et les exclusions nouvelles : ISF PME, pactes DUTREIL, conservation d'usufruit par le dirigeant partant à la retraite, etc...

Définir les modalités d'exclusion au titre des biens immobiliers professionnels et de leur détention au travers de sociétés opérationnelles et rappeler le contenu de la notion de holding animatrice.

Définir les modalités d'évaluation du patrimoine assujetti à l'IFI et l'imputation des passifs.

 

Contenu

LES RÈGLES REPRISES DE L'ANCIEN ISF

  - les biens et droits immobiliers pouvant être qualifiés de biens professionnels demeurent exonérés

  - les holdings animatrices

  - les abattements spécifiques à certains biens

    - le plafonnement de l'IFI

  - paiement par imputation de certains dons

  - règles générales d'évaluation des immeubles et droits immobiliers

  - seuil d'imposition et barême de l'impôt

  - redevables et assiette de l'impôt

  - contrôle et prescription

LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IFI

  - taxation des immeubles faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier

  - inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière non exonérée au titre des biens professionnels des parts et action de sociétés

  - inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière des supports d'épargne collective

  - limitations au passif financier et familial admis en déduction

  - autres dispositions spécifiques à l'IFI

  - évaluation des immeubles d'habitation

  - plafonnement de l'IFI

  - illustration au travers du cas pratique fil rouge

  - déclaration et paiement de l'IFI

L'IFI, PORTE D'ENTRÉE DU CONSEIL PATRIMONIAL

  - possibilités d'optimisation de l'IFI, illustration au travers du cas pratique fil rouge

  - autres pistes d'optimisation

  - limites à l'optimisation

 

 

 

Réf. : 18FIS176

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

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29 mai 2018 à CORTE (#360)

Animateur : Jean-Marie MAURIOT
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire