Le prélèvement à la source de l'IR

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est mis en place à compter du 1er janvier 2019. Il prend la forme d'une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d'un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers et les pensions alimentaires. L’objectif de ce séminaire est de présenter en une synthèse organisée sur les modalités pratiques de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR et de l’année de transition.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance générale de la fiscalité

Objectifs

Expliquer le mécanisme et son application en regard des différentes catégories de revenus.

Expliquer la taxation des revenus exceptionnels et pourquoi "l'année blanche" ne le sera pas.

 

 

Contenu

Introduction : La mise en place du prélèvement à la source

  • Les objectifs de la réforme
  • Le maintien des règles de conjugalisation et de la familialisation de l’IR et des réductions et crédits d’impôt
  • Le maintien des obligations déclaratives

 

Le champ d’application du prélèvement à la source

  • Les personnes et revenus concernés par le prélèvement à la source
  • Les revenus exclus du prélèvement à la source
  • La forme du prélèvement

 

Les modalités de calcul du prélèvement

  • L’assiette et le taux du prélèvement
  • Les options offertes aux contribuables (taux neutre, taux individualisé)
  • Les actualisations obligatoires et facultatives du prélèvement

 

Les nouvelles modalités de recouvrement de l’IR

  • Transmission du taux de prélèvement au collecteur et reversement de la retenue à la source
  • Prélèvement de l’acompte contemporain
  • Recouvrement du solde de l’IR

 

La gestion de l’année de transition

  • Champ d’application et calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
  • Distinction entre revenus exceptionnels et non exceptionnels pour la détermination du CIMR
  • Les mesures anti-optimisation et leurs conséquences

Réf. : 18FLA075

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

14 déc. 2018 à AJACCIO (#422)

LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Animateur : Hervé DEPOUEZ
Tarif : 180,00€ HT (216,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

21 déc. 2018 à LUCCIANA (#423)

LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Animateur : Hervé DEPOUEZ
Tarif : 180,00€ HT (216,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire