Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement

Procédures de contrôle - Particularités liées aux avantages en nature et frais professionnels

L'URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d'un redressement peuvent être lourdes. Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l'étude des principaux redressements effectués par l'URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l'entreprise pour mieux les anticiper.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir déjà fait des bulletins de paie et connaître le Droit du Travail

soc200 pratique de la paie : les aspects courants 

Objectifs

  • Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF.
  • Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle.
  • Savoir identifier les risques propres à l'entreprise.
  • Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs
  • Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social

Contenu

Cette formation s'articule autour de deux grandes parties :

  • Procédure de contrôle URSSAF
    • Prévention du contrôle : le rescrit social
    • Cas spécifique du travail dissimulé
    • Déroulement du contrôle
    • Suites du contrôle: mise en demeure, etc.
  • Principaux chefs de redressement
    • Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
    • Véhicule
    • Nourriture
    • Logement
    • NTIC
    • Déplacements
    • Cas particulier du dirigeant
    • Abattement pour frais professionnels
    • Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
    • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réf. : 17SOC322

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant