Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser

Points clés et maîtrise des risques, état de la législation et de la jurisprudence

Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comptable, l’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social et sur la responsabilité du cabinet.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Débat
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Il est nécessaire d'avoir certaines connaissances en droit social ou d'être responsable d'une équipe pour suivre ce séminaire.

Objectifs

  • Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques.
  • Avoir des connaissances actualisées.
  • Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la responsabilité du cabinet.

Contenu

Il est important de rappeler au préalable, via quelques exemples, la teneur de l'obligation de conseil de l'expert-comptable. Les thèmes abordés donnés à titre indicatif :

  • l'obligation de formation
  • les obligations du donneur d'ordre
  • la généralisation de la complémentaire santé
  • le contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée du travail
  • les risques encourus en l’absence de mise en place des institutions représentatives du personnel
  • la mesure de la pénibilité au travail
  • la procédure d'inaptitude physique
  • la mise en place des forfaits
  • l’égalité de traitement

Les documents concernant cette formation sont dématérialisés, il est donc conseiller de venir à la formation avec un ordinateur portable. Après inscription, vous pourrez télécharger le diaporama. Toutes les autres modalités vous seront communiquées lors de votre inscription.

Réf. : 17SOC103

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Responsable RH cabinet
  • Expert-comptable stagiaire

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant