Actualités sociales

Apports de la loi et de la jurisprudence

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients.
Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pas de prérequis

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.
  • Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

Contenu

Plan résumé à jour à la date de janvier 2017 (contenu modifié chaque trimestre)

  • Les nouveaux textes législatifs et réglementaires
    • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    • Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 

    • Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

    • Loi pour une République numérique

    • Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    • Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    • Loi visant à lutter contre la discrimination

    • Ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail

    • Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud'hommes

    • Loi relative au droit des étrangers en France

    • Décrets
  • Actualité jurisprudentielle
    • Relations individuelles du travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Modification du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
    • Relations collectives du travail
      • Environnement juridique de l'entreprise
      • Durée du travail
      • Épargne salariale
      • Représentants du personnel
    • Protection sociale
      • Cotisations sociales
      • Protection sociale complémentaire
    • Travail illégal

Réf. : 17SOC100

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

16 nov. 2017 à AJACCIO (#275)

Animateur : Nicole LAFFUE
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

21 nov. 2017 à LUCCIANA (#276)

Attention dernières places disponibles !!!
Animateur : Nicole LAFFUE
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire