Les familles recomposées

Aujourd’hui 1 famille sur 10 est « recomposée ».
Comment établir les règles « civiles » de fonctionnement de cette « nouvelle famille » afin de bien protéger le couple en toutes circonstances, sans pour autant léser les enfants ?

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pour aller plus loin

16PPH102
16PPH104
16PPH117

Objectifs

  • Comment se protéger si le couple n’est pas marié ?
  • Connaître les possibilités offertes par les régimes matrimoniaux pour définir les clauses à insérer dans le contrat de mariage.
  • Identifier les conséquences du décès pour mieux protéger le conjoint survivant.
  • Comment transmettre son patrimoine au sein d’une famille recomposée.

 

Contenu

INTRODUCTION

L’ACQUISITION DU PATRIMOINE PRIVE

  • Les couples qui ne veulent pas se marier: Concubinage, Pacs
    • Dévolution successorale
    • Testament
    • De l’utilité d’une société civile de famille
  • Les couples mariés

L’ACQUISITION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

  • Entreprise individuelle
    • Sort du fonds de commerce
    • Aménagement du régime matrimonial
  • Société
    • Conséquences de la rupture de vie commune sur les titres de société
    • Les clauses statutaires
    • Le pacte Dutreil

LES REVENUS DU COUPLE ET L’IMPACT DU PASSE

  • La pension de réversion
  • La prestation compensatoire et les pensions alimentaires

LA TRANSMISSION AUX ENFANTS COMMUNS OU NON COMMUNS

  • La transmission choisie
  • La transmission subie
  • De l’utilité d’une assurance vie

    SYNTHESE : Les points de vigilance pour l’expert-comptable et le risque de défaut de conseil

    Réf. : 17PPH118

    Durée : 1.0 j. (7h00)

    Profils participants

    • Expert-comptable
    • Responsable service juridique
    • Collaborateur juridique
    • Collaborateur confirmé EC
    • Collaborateur conseil

    Formation en Intra

    Demander un intra

    Formation en Inter

    27 oct. 2017 à (#274)

    Animateur : JEAN PAUL BISGAMBIGLIA
    Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire