La holding animatrice

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices. De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de l’administration fiscale.
 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

  • Savoir déterminer le caractère animateur d’une société holding.
  • Maîtriser les conséquences fiscales du caractère animateur d’un holding
  • Savoir détecter et analyser les risques liés à la mise en place de conventions de management fees.

Contenu

Introduction

Définition de la holding animatrice

 

Conséquences au regard de la fiscalité de la holding et des filiales

  • IS et déduction des management fees

  • TVA et opérations en capital

  • Taxe sur les salaires

Conséquences au regard de la fiscalité du redevable personne physique

  • Pactes Dutreil, exonérations d’ISF, réduction d’ISF/IR

  • Plus-values sur titres

 

 

 

 

Réf. : 17FIS171

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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