Les 15-20 questions fiscales à maîtriser

Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pour aller plus loin

17FIS105

Objectifs

  • Connaître les principes fiscaux applicables.
  • Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu'indirecte.
  • Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.

Contenu

  • Les récentes modifications apportées à l'impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales,
  • Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives
  • Le prélèvement à la source 
  • L’inscription à l’actif des immobilisations
  • Les nouvelles règles de mise en oeuvre de la suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA à compter de 2017 et leurs conséquences
  • Les règles d’imputation fiscale des déficits IR et les règles d'imputation des déficits dans les sociétés soumises à l'IS
  • Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
  • La création de l'E.I.R.L. et ses conséquences fiscales, comparaison entre l'E.U.R.L. et l'E.I.R.L
  • Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
  • L'amortissement exceptionnel de 40 %
  • Les conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises
  • Distinction entre provisions et charges à payer : l'exemple des primes de fin d'année
  • Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels (dispositions fiscales et sociales issues de la loi de finances pour 2017)
  • Le régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières issu des dernières évolutions (nouveau régime d'imposition des plus-values en report)
  • Le CICE
  • Le régime fiscal des organismes à but non lucratif
  • Le CITS
  • Les aménagements de la Taxe sur les véhicules de sociétés
  • La fiscalité des revenus mobiliers
  • La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
  • La TVA déductible et les exclusions légales
  • Les règles de territorialité des livraisons de biens
  • Les règles de territorialité des prestations de services "Pack TVA"
  • Les différents cas d'autoliquidation de la TVA
  • Les règles de la TVA immobilière
  • Le régime des sociétés civiles immobilières
  • L'option de la SCI pour l'IS

 

Réf. : 17FIS301

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

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Du 4 oct. 2017 au 5 oct. 2017 à AJACCIO (#290)

Animateur : Philippe SZAFIR
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

Du 14 déc. 2017 au 15 déc. 2017 à FURIANI (#291)

Animateur : Philippe SZAFIR
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire