Les 15-20 questions fiscales à maîtriser

Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Le séminaire suppose de connaître déjà les principes et notions de base de la fiscalité d'entreprise ainsi que de la fiscalité personnelle, et de les pratiquer au quotidien au sein des cabinets. 

Pour aller plus loin

17FIS105

Objectifs

  • Connaître les principes fiscaux applicables.
  • Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu'indirecte.
  • Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.

Contenu

  • Les récentes modifications apportées à l'impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales,
  • Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives
  • Le prélèvement à la source 
  • L’inscription à l’actif des immobilisations
  • Les nouvelles règles de mise en oeuvre de la suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA à compter de 2017 et leurs conséquences
  • Les règles d’imputation fiscale des déficits IR et les règles d'imputation des déficits dans les sociétés soumises à l'IS
  • Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
  • La création de l'E.I.R.L. et ses conséquences fiscales, comparaison entre l'E.U.R.L. et l'E.I.R.L
  • Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
  • L'amortissement exceptionnel de 40 %
  • Les conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises
  • Distinction entre provisions et charges à payer : l'exemple des primes de fin d'année
  • Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels (dispositions fiscales et sociales issues de la loi de finances pour 2017)
  • Le régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières issu des dernières évolutions (nouveau régime d'imposition des plus-values en report)
  • Le CICE
  • Le régime fiscal des organismes à but non lucratif
  • Le CITS
  • Les aménagements de la Taxe sur les véhicules de sociétés
  • La fiscalité des revenus mobiliers
  • La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
  • La TVA déductible et les exclusions légales
  • Les règles de territorialité des livraisons de biens
  • Les règles de territorialité des prestations de services "Pack TVA"
  • Les différents cas d'autoliquidation de la TVA
  • Les règles de la TVA immobilière
  • Le régime des sociétés civiles immobilières
  • L'option de la SCI pour l'IS

 

Réf. : 17FIS301

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

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Formation en Inter

Du 4 oct. 2017 au 5 oct. 2017 à AJACCIO (#290)

Animateur : Philippe SZAFIR
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

Du 14 déc. 2017 au 15 déc. 2017 à FURIANI (#291)

Animateur : Philippe SZAFIR
Tarif : 410,00€ HT (492,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire