Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale. Le législateur et le juge ne cessent d'en modifier les contours. Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la fiscalité seront étudiées, accompagnées d'une approche pratique. Ce séminaire n'a pas pour objectif de proposer des schémas d'optimisation fiscale mais de permettre d'éviter certaines erreurs.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Tableaux de synthèse
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance générale de la fiscalité

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

  • Connaître les grands principes juridiques et les conséquences fiscales attachées au démembrement de propriété.
  • Maîtriser les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences
  • Savoir mettre en application, par l'étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité de l'abus de droit fiscal.

Contenu

Aspects juridiques du démembrement de propriété :

  • Rappel des définitions, des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, ou encore sur la situation des titres de société.

Aspects fiscaux du démembrement de propriété:

  • Étude des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, ISF, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.

Réf. : 17FIS145

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire

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13 oct. 2017 à CORTE (#292)

Animateur : Frédéric FELLER
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire