Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession

Ce séminaire est dédié aux experts-comptables et collaborateurs confirmés.
Il met en avant les difficultés d’application des différentes règles applicables, de l’acquisition à la cession, aux opérations sur titres qu’il s’agisse d’opérations réalisées par des personnes physiques ou des personnes morales.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance de la fiscalité des particuliers

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité liée à l’acquisition des titres et à leur gestion (taxation des dividendes perçus, exonérations et ISF), à la cession des titres (régimes de taxation en fonction notamment de la fiscalité du cédant, présentation des exonérations applicables).
  • Savoir optimiser la fiscalité des titres en toutes circonstances.

Contenu

Introduction :

  • Distinction entre actions et parts sociales
  • Distinction entre titres privés et titres professionnels
  • Titres de sociétés IS ou IR
    • Détenus par des personnes physiques ou des entreprises
  • Importance de la durée de détention

 

Le régime fiscal des titres détenus par des particuliers

  • Titres privés (détention dans une société à l’IS)

    • Acquisition des titres
    • Revenus des titres : dividendes
    • Détention des titres
    • Cession des titres
    • Apport-cession
  • Titres professionnels (détention dans une société à l’IR)
    • Acquisition des titres
    • Revenus des titres 
    • Détention des titres
    • Cession des titres
    • Opérations de restructuration

 

Le régime fiscal des titres détenus par une personne morale à l’IS

  • Distinction entre titres professionnels

    • Titres de participation

    • Titres de placement

    • Titres de sociétés à prépondérance immobilière

  • Revenus

    • Dans une société à l’IR : quote-part de résultat

    • Dans une société à l’IS (régime mère fille)

  • Régime fiscal des titres de participation

    • Frais d’acquisition

    • Dépréciation

    • Cession

  • Régime fiscal des titres de placement

    • Frais d’acquisition

    • Dépréciation

    • Cession

  • Régime fiscal des titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées

    • Appréciation de la prépondérance immobilière

    • Frais d’acquisition

    • Dépréciation

    • Cession

 

Réf. : 17FIS132

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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12 mars 2018 à CORTE (#300)

Animateur : Olga CONDE
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire