Fiscalité des sociétés holdings

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d'achat d'une société.
Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l'outil indispensable à la mission d'assistance au rachat d'entreprise.
Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.

Homologation CAC

Numéro : 16C0127

Durée : 6h00

Du : 01/07/2016

Au : 31/07/2017

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés.

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding
  • Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit
  • Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'ISF, lui confier le rôle d'animateur du groupe
  • Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions)

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

  • Mise en place d’une société holding
    • la constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
    • la constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)
  • Les ressources d’une société holding
    • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
    • la cession des titres de participation
    • la facturation de prestations de services (les management fees)
    • la centrale de trésorerie
  • La société holding tête d’un groupe intégré
  • La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI
  • La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
  • La holding outil de transmission de sociétés
    • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
    • la holding outil de transmission familiale
  • La société holding et l’ISF
    • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)
  • Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Réf. : 17FIS115

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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Formation en Inter

27 nov. 2017 à AJACCIO (#272)

Animateur : Jean-Pierre COSSIN
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

28 nov. 2017 à LUCCIANA (#273)

Animateur : Jean-Pierre COSSIN
Tarif : 285,00€ HT (342,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire