Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable

Savoir appréhender un aspect de la mission d’audit dont le contenu est difficile à délimiter et dont les incidences peuvent être nombreuses.


Cette formation développe la doctrine publiée par la CNCC sur le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Objectifs

  • Mesurer l’importance pour le commissaire aux comptes de prendre en considération le cadre légal et réglementaire de l’entité
  • Cerner les diverses incidences des textes légaux et réglementaires sur la mission du commissaire aux comptes
  • Préciser l'étendue des diligences à mettre en oeuvre
  • Identifier les situations susceptibles de générer un risque d’anomalies significatives dans les comptes
  • Appréhender les bonnes pratiques pour sécuriser sa mission et gagner du temps

Contenu

  • Les apports de l'avis technique de la CNCC "Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires" présentant une démarche structurée.

 

  • La prise de connaissance des textes légaux et réglementaires
    • Une étape obligatoire de la mission d’audit avec un cadre fixé par la NEP 250
      • Quelles sont les limites et étendue des investigations du commissaire aux comptes?
      • Comment traiter les cas de non-respect ?
    • Diverses incidences concrètes sur les autres obligations légales et réglementaires du commissaire aux comptes 
      •  Quelles sont les diligences spécifiques et émissions de rapports particuliers ?

Partages d’expériences : échanges sur les pratiques des participants

 

  • Incidences des textes légaux et réglementaires dans la démarche du commissaire aux comptes, face au très large champ d’application du cadre légal de l’entité 
    • Comment cadrer la démarche ? Comment délimiter le périmètre d’investigation? Comment identifier les éléments clés et fixer les objectifs ?
    • Quelle méthode pour être efficace tout au long de la mission ?

Cas pratique : réflexion et échanges des participants sur des exemples concrets

 

  • Les diligences à mettre en œuvre en application de la NEP 250 pour savoir identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires
    • Quelles procédures d’audit mettre en œuvre tout au long de la mission ?
    • Quelles sont les responsabilités respectives du commissaire aux comptes et de la Direction?

Cas pratique : qualifier les situations et les traiter dans le respect de la réglementation professionnelle

Informations particulières

  • Cette formation traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des textes légaux et réglementaires applicables à l'entité auditée (hors textes comptables et fiscaux). La prise de connaissance d'autres éléments à caractère juridique tels que les contrats, engagements, garanties, covenants bancaires ainsi que les vérifications et informations spécifiques du commissaire aux comptes ne sont pas traités dans le cadre de cette formation
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    Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

Réf. : 18CACI0006

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Stagiaire CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur Débutant CAC

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Aucune date prévue pour l'instant