L’élaboration et la négociation d’un accord d’entreprise dans les TPE-PME

Développez de nouvelles missions et assistez les clients du cabinet dans la mise en place d'un accord d'entreprise.

Un approche concrète et pragmatique de la négociation d'entreprise adaptée aux TPE et PME :

> Conseiller efficacement le chef d'entreprise lors des négociations préalables,

> Sécuriser la rédaction de l'accord d'entreprise,

> Organiser le processus de validation de l'accord,

> Mettre en place les outils de suivi et de révison de l'accord.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

SOC 231 Les prérequis sociaux

Objectifs

Initier à la négociation sociale employeurs-salariés

Maitriser les notions juridiques nécessaires à la rédaction de l'accord

Connaiître les dispositions légales relatives à la mise en place, à l'acceptation, au suivi de l'accord.

Contenu

Introduction

Rappel sur apports loi travail et Ordonnances MACRON Matin : Présentation des dispositions juridiques

Séquence 1 : La hiérarchie des Normes : les opportunités

  1. Rapport des accords d’entreprise avec la Loi
  2. Rapport entre la convention collective et les accords d’entreprise

Séquence 2 : Les partenaires et les modalités de la négociation d’un accord d’entreprise

  1. Entreprises de moins de 11 salariés

Zoom sur l’accord référendaire : modalités pratiques

  1. Entreprises entre 11 et 49 salariés
  2. Entreprises d’au moins 50 salariés
  3. La procédure d’enregistrement

Séquence 3 : Les effets d’un accord d’entreprise

  1. Impacts sur les contrats de travail

  2. Spécificités des accords emploi / compétitivité

Après-midi : Gestion pratique de la négociation

Séquence 4 : Mise en application pratiques

  1. Identification des thèmes de négociation pour les TPE/PME

Contingent, forfait jours, prime, modulation du temps de travail, déplacement…

  1. Les techniques de négociation

Accords référendaires et avec le CSE

  1. Cas pratique : rédaction d’une trame d’accord

Séquence 5 : Une mission d’accompagnement pour les cabinets

  1. Identification des besoins des clients
  2. Matérialisation de la mission

Réf. : 18SOC183

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

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Aucune date prévue pour l'instant