Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044

Pédagogie

Support de formation

• Copie papier du diaporama
• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance de la fiscalité des particuliers

Objectifs

• Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044; 2074; 2047...

Contenu

Introduction : déclaration et paiement

• Souscription par voie électronique

• Délais généraux de déclaration

• Réduction d’impôt sur le revenu des classes moyennes

• Prélèvement à la source

   

Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?

• Imposition commune ou imposition distincte
• Changement de situation familiale
• Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs
• Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal

Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?

• Principes généraux
  • Imposition au titre de l’année de perception
  • Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l’étalement

• • Règle d’imputation et de report des déficits

• Traitements, salaires, pensions
  • Revenu imposable – éléments imposables
    • Frais professionnels
    • Cotisations sociales
    • Avantages en nature
    • Indemnités de fins d’activité (indemnités licenciement, départ à la retraite)
    • Indemnités journalières

• • Exonérations : Apprentis, stagiaires
  • Charges déductibles :
    • Frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds
    • Frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domicile lieu de travail, frais de repas, double résidence…)

• Revenus de capitaux mobiliers
  • Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance vie, PEA)
  • Abattement de 40% ; imputation du prélèvement obligatoire

• Plus-values immobilières : rappels

  • Taux

  • Abattement pour durée de détention

  • Modalités déclaratives

Quelles sont les autres déclarations à compléter ?

• Déclaration 2044 - Revenus fonciers
  • Principe : distinction avec les locations meublées
  • Régime d’imposition : micro ou réel
  • Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles

• • Imputation et report des déficits fonciers

• Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
  • Principes : gain net, abattement pour durée de détention
  • Cas particuliers : abattement renforcé / exonérations / plus-values mises en report

• Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA
  • Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO
    • OGA
    • Les crédits d’impôt professionnels
    • Règle d’imputation et de report des déficits professionnels

Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)

• Charges déductibles du revenu global
  • CSG déductible ; pensions alimentaires (définition, plafond) ; épargne retraite
• Réductions et crédits d’impôt
  • Distinction réduction / crédit d’impôt
  • Principales réductions et crédits d’impôt :
    • Emploi d’un salarié à domicile
    • Dons
    • Crédit d’impôt transition énergétique
    • Investissement immobilier « Pinel »

Comment déclarer l’ISF ?

• Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?
• Quels montants déclarer ?