Technique fiscale des LBO

Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des opérations d'acquisition de société avec effet de levier

Pédagogie

  •    Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Support de formation

  • Support dématérialisé

Objectifs

  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

Contenu

La structuration du LBO

 
  • La constitution du holding : les structures à privilégier.

  • La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales.

Le régime fiscal du holding d'acquisition

 
  • Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes.

  • La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration.

  • Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale.

  • Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down ».

  • Le traitement des déficits.

 Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

  • L’encadrement de la sous-capitalisation.

  • L’amendement Charasse :

  • les opérations visées, le dispositif ;

  • l’incidence d’un changement de contrôle ;

  • la détermination des réintégrations.

  • Les nouvelles limitations BEPS, paquet fiscal européen.

  • L’amendement Carrez.

Illustration : les types de structuration susceptibles d'être sanctionnées

  • La réintégration forfaitaire d’une fraction des charges financières nettes.

  • L’articulation des dispositifs entre eux.

Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS, de la TVA et de la taxe sur les salaires

L'activation du holding et les conventions de prestations de services

  • Les inconvénients fiscaux du holding pur.

  • Les prestations facturables.

  • La sécurisation de leur traitement fiscal.

 Les opérations post-acquisition

  • La réorganisation post-acquisition.

  • La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion ».

La sortie du LBO

  • La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif.

  • La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable.

  • L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession.

  • La donation-cession.

  • L'introduction en bourse.

Le LBO dans un environnement international : enjeux fiscaux

  • L'acquisition d'une cible française par un investisseur étranger.

  • L’acquisition d’une société étrangère par un investisseur français.

Réf. : FLF LBO

Durée : 1.0 j. (7h00)

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