Passage de l'ISF à l'IFI : quelles conséquences ?

ISF à IFI

Le loi de finances pour 2018 institue l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’ISF.
Ce nouvel impôt conduit à imposer les actifs immobiliers détenus en direct ou au travers de sociétés, sans qu’il soit nécessaire que ces dernières soient des sociétés à prépondérance immobilière. Si le dispositif emprunte plusieurs aspects à l’actuel ISF (seuil d’imposition, barème de calcul), il soulève aussi des interrogations.

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Solides connaissances en matière de fiscalité personnelle avec notamment la pratique de l'ex ISF.

Objectifs

  • Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en œuvre de l’IFI par rapport aux les règles de l’ISF

  • Déterminer l’étendue du patrimoine taxable

  • Maîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine

Contenu

Détermination des valeurs nettes taxables :

 
  • identification des passifs dont la déduction est limitée ou interdite ;

  • détermination de la valeur taxable des sociétés détenant de l’immobilier entrant dans le champ d’application de l’IFI .


  •  

Traitement des produits d’investissements structurés OPCI, assurance-vie…

 

Portée des exonérations prévues lorsque l’immobilier est affecté à une activité professionnelle que la société utilisant l’immobilier pour les besoins de son exploitation soit ou non l’outil professionnel du contribuable

 

Traitement des non-résidents.

Réf. : ARFC 270418

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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