Holding patrimonial

Holding patrimonial

Support de formation

  • Support dématérialisé

Objectifs

·  Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

·  Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

·  Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings

Contenu

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?

 

·  Optimisation fiscale (ISF, revenus, plus-values).

·  Transmission à titre gratuit.

·  Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française.

 

Choisir la forme juridique optimale pour la société holding

·  Société civile et SAS : les deux structures retenues.

·  Société civile ou SAS : les critères de choix.

 

Régime fiscal de la société holding

 

·  La holding et l'impôt sur le revenu.

·  La holding et l'impôt sur les sociétés.

·  Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux...

Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d'un cas tiré de la pratique de l'intervenant

 

Holding et ISF

 

·  Réforme de l'ISF vis-à-vis des sociétés holdings.

·  Holding et décote sociétaire.

·  Holding et groupe de sociétés :

  • activation de la société holding patrimoniale et ISF ;
  • critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale.

Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d'un faisceau d'indices

 

Holding et transmission à titre gratuit

 

·  Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle.

·  Passif sociétaire et défiscalisation par effet d'assiette.

·  Vente à soi-même d'actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit.

·  Montages utilisant le démembrement de propriété.

 

Holding et transmission à titre onéreux

 

·  Plus-values et droits d'enregistrement.

Stratégies internationales d'optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes).

Réf. : (55148) Holding

Durée : 1.0 j. (7h00)

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant