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Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
· Optimisation fiscale (ISF, revenus, plus-values).
· Transmission à titre gratuit.
· Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française.
Choisir la forme juridique optimale pour la société holding
· Société civile et SAS : les deux structures retenues.
· Société civile ou SAS : les critères de choix.
Régime fiscal de la société holding
· La holding et l'impôt sur le revenu.
· La holding et l'impôt sur les sociétés.
· Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux...
Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d'un cas tiré de la pratique de l'intervenant
Holding et ISF
· Réforme de l'ISF vis-à-vis des sociétés holdings.
· Holding et décote sociétaire.
· Holding et groupe de sociétés :
- activation de la société holding patrimoniale et ISF ;
- critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale.
Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d'un faisceau d'indices
Holding et transmission à titre gratuit
· Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle.
· Passif sociétaire et défiscalisation par effet d'assiette.
· Vente à soi-même d'actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit.
· Montages utilisant le démembrement de propriété.
Holding et transmission à titre onéreux
· Plus-values et droits d'enregistrement.
Stratégies internationales d'optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes).
