Les Subventions Européennes : quels rôles pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ?

Subventions Européennes

Pédagogie

Exposé participatif

Jeu sous forme de quizz interactif

Exercices et cas pratiques

Support remis aux participants

Support de formation

  • Support dématérialisé

Objectifs

Savoir repérer les opportunités de financement européen

Savoir qui (quelles entreprises, associations, universités) peut recevoir une subvention européenne

Comprendre les mécanismes de montage d’une demande de subvention européenne 

Connaître les opportunités de financement FEDER et l’ingénierie de montage à mettre en place (formulaires, budget, annexes)

Connaître les conditions d’exécution du contrat européen de subvention, notamment les risques liés aux financements européens

Connaître les responsabilités des experts-comptables et Commissaires aux comptes lors de la réalisation des contrats de subvention européens

Contenu

1. Connaître les programmes européens

           L’Union européenne, son budget, ses programmes

           Qui peut bénéficier des financements européens ?

           L’appel à projets européens, comment ça marche ?

           Focus sur le Programme Opérationnel (PO) régional FEDER-FSE

                 o Les fonds structurels en France

                 o La Genèse du PO régional

                 o Les priorités de financement

                 o Comment déposer une candidature ?

            Exemples de projets financés

            Où trouver l’information ?

2. Monter une demande de subvention européenne

            Réalisation d’un exercice collectif d’identification des grandes étapes de la vie d’un
            projet européen

            La méthodologie de montage d’un projet

            Le formulaire type

            Les critères d’évaluation et de sélection

            Comment sont évalués les dossiers de candidature ?

            Exemple d’un projet sélectionné porté par une PME

3. La mise en oeuvre opérationnelle

            Les dépenses éligibles et inéligibles aux subventions européennes

            Que contient un contrat européen de subvention, quels sont les risques associés ?

            Quels rôles / obligations pour les experts-comptables et commissaires aux comptes lors de l’exécution des                 contrats européens : le contrôle de service fait, l’audit européen

4. Le conseil au porteur de projet

            Les premières questions que se posent les entreprises intéressées par les financements européens

            Quel accompagnement proposer aux entreprises ?

Réf. : ARF 250418

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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